http://www.djurovic-avocat-paris.fr DJUROVIC AVOCAT //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-41465-de-la-modification-de-la-loi-applicable-au-regime-matrimonial.html Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 13 décembre 2017, dans l'hypothèse ou les époux souhaitent soumettre leur régime matrimonial à une la loi autre que celle initialement applicable, ils doivent le faire par un acte spécial revêtant la... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-41465-de-la-modification-de-la-loi-applicable-au-regime-matrimonial.html Wed, 20 Dec 2017 15:10:38 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14528-un-chauffeur-routier-obtient-des-dommages-et-interets-du-fait-du-non-respect-de-la-reglemention-du-temps-de-travail.html Par vanessa.djurovic le 17/09/12 Dans son arrêt du 13 septembre 2011, la Cour d'Appel de Rennes a accordé à un chauffeur routier des dommages et intérêts en compensation de son préjudice subi du fait du non respect par son employeur... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14528-un-chauffeur-routier-obtient-des-dommages-et-interets-du-fait-du-non-respect-de-la-reglemention-du-temps-de-travail.html Tue, 01 Oct 2013 18:45:11 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14527-chauffeur-routier-ou-d-autocar-en-cas-de-cumul-d-emplois-pensez-a-en-avertir-vos-employeurs.html Par vanessa.djurovic le 23/11/12   Le secteur du transport routier est assujetti à une réglementation spécifique en matière de temps de travail.   Le respect des durées maximales de travail en cas de cumul... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14527-chauffeur-routier-ou-d-autocar-en-cas-de-cumul-d-emplois-pensez-a-en-avertir-vos-employeurs.html Tue, 01 Oct 2013 18:43:37 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14526-les-injures-et-propos-grossiers-entre-professionnels-du-transport-ne-constituent-pas-une-cause-de-licenciement.html   Par vanessa.djurovic le 17/01/13 Il a été jugé par la Cour d'Appel de Rennes dans un arrêt du 20 septembre 2011 et confirmé par la Cour de Cassation selon un arrêt du 19 décembre 2012 que le fait, pour un chauffeur routier, alors... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14526-les-injures-et-propos-grossiers-entre-professionnels-du-transport-ne-constituent-pas-une-cause-de-licenciement.html Tue, 01 Oct 2013 18:42:44 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14525-du-licenciement-d-un-chauffeur-pour-conduite-en-etat-d-ivresse.html   Par vanessa.djurovic le 22/01/13   Dans cette affaire, les faits sont les suivants: Un chauffeur routier conteste son licenciement devant les Prud'hommes au motif que la suspension de son permis de conduire, du fait... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14525-du-licenciement-d-un-chauffeur-pour-conduite-en-etat-d-ivresse.html Tue, 01 Oct 2013 18:40:55 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14524-chauffeur-routier-de-la-distinction-entre-le-contrat-de-travail-et-le-statut-d-auto-entrepreneur.html   Par vanessa.djurovic le 13/06/13 Voici un chauffeur routier qui fut salarié pendant quelque temps, puis vint la loi du 4 août 2008 instaurant le statut d'auto-entrepreneur. Son employeur lui propose alors une collaboration sous ce... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14524-chauffeur-routier-de-la-distinction-entre-le-contrat-de-travail-et-le-statut-d-auto-entrepreneur.html Tue, 01 Oct 2013 18:39:58 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14523-licenciement-du-chauffeur-routier-pour-retrait-de-permis-pour-des-faits-commis-en-dehors-de-son-temps-de-travail.html   Par vanessa.djurovic le 23/09/13 Le chauffeur routier, dont le permis a été suspendu pour des infractions commises en dehors de son temps de travail (pendant ses périodes de repos, ou ses vacances), ne peut plus, de ce fait, exécuter... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14523-licenciement-du-chauffeur-routier-pour-retrait-de-permis-pour-des-faits-commis-en-dehors-de-son-temps-de-travail.html Tue, 01 Oct 2013 18:37:48 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14513-le-role-de-l-avocat.html   Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14513-le-role-de-l-avocat.html Tue, 01 Oct 2013 13:52:08 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14475-de-la-loi-applicable-au-divorce-international-depuis-le-21-juin-2012-reglement-rome-iii.html Par vanessa.djurovic le 21/09/12 Depuis le 21 juin 2012, en cas de divorce international, par exemple entre époux de nationalités différentes, mariés dans un pays tiers et qui résident en France, il convient de faire application du règlement... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-14475-de-la-loi-applicable-au-divorce-international-depuis-le-21-juin-2012-reglement-rome-iii.html Mon, 30 Sep 2013 10:32:30 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11322-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11322-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 16 May 2013 14:40:10 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11323-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11323-le-cout-de-l-avocat.html Thu, 16 May 2013 14:40:10 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11324-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Si le savoir est un facteur important dans... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11324-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 16 May 2013 14:40:10 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11325-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11325-l-aide-juridictionnelle.html Thu, 16 May 2013 14:40:10 +0100 //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11326-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême... //www.djurovic-avocat-paris.fr/publication-11326-les-juridictions.html Thu, 16 May 2013 14:40:10 +0100